Depuis le printemps 2009 un nouveau format d’immatriculation (AA-123-AA ) est apparu en France pour les véhicules neufs et a ensuite été appliqué aux véhicules d’occasion.

Cette immatriculation a la particularité d’être attribuée de manière définitive pour un seul et unique  véhicule. Les changements de propriétaires ou de départements ne nécessitent ainsi aucun changement d’immatriculation ou de plaques comme par le passé. (Il est tout de même obligatoire de faire enregistrer les changements d’adresse et ou de propriétaires)

Le principe des taxes appliquées à la puissance fiscale reste inchangé et son montant est fixé à l’échelle régionale et dépend donc du lieu où le véhicule sera immatriculé.

Le principe de Bonus/ Malus lié aux émissions de CO2 reste lui aussi inchangé. Seuls les seuils évoluent selon les années - tableau des seuils

Une taxe complémentaire liée aux frais d’envois fait son apparition. En effet, tous les certificats d’immatriculations sont aujourd’hui imprimés à l’Imprimerie Nationale de Douais et son envoyés aux propriétaires par voie postale sous un délai moyen de 10 jours.

Avant de recevoir l’original, un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)  vous sera remis pour circuler et aura une validité d’1 mois.

Où faire les démarches ?

 - La préfecture.

- Tout professionnel de l’automobile ayant eu les autorisations et/ou agréments de l’état.

Cette nouveauté a pour but de désengorger les préfectures et ainsi éviter les longues files d’attentes pour les particuliers.

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